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Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Carte Nationale d'Identité
Carte Nationale d'Identité (CNI)

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.

Comment l’obtenir ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

Attention: Uniquement sur rendez-vous à compter du 22 mars 2017 dans une mairie qui possède une station biométrique !

A compter du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont  traitées comme les demandes de passeports biométriques.

Vous devez prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d'un dispositif de recueil biométrique (140 mairies équipées en région Bourgogne Franche-Comté). Voir la liste

Voir la carte des mairies équipées d'une station biométrique en Haute-Saône.

En cliquant ici vous pourrez consulter la carte du Doubs.


Nouveauté !
Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en cliquant sur :   https://ants.gouv.fr/

 

Validité :

Majeur : 15 ans

Mineur : 10 ans


Quelles sont les pièces à fournir ?

          * Première demande

Personne majeure:

- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie)

ou plus simple et plus rapide, en réalisant une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/

- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...).

Personne mineure (à fournir en plus)

- la pièce d'identité du représentant légal, éventuellement le jugement de divorce.

En cas de garde alternée : fournir le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’autre parent

 

        * Renouvellement ou modification

- le formulaire de demande de CNI (à retirer dans votre mairie)

ou plus simple et plus rapide, en réalisant une pré demande sur le site https://ants.gouv.fr/

- ancienne carte d’identité

- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)

Si carte périmée depuis plus 5ans : 1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) de moins de 3 mois sauf si la personne détient un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie).

 

          * En cas de perte ou de vol (à fournir en plus)

- présenter une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue)

- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé

- 25 € en timbres fiscaux à acheter en Trésorerie

 

  • En cas de déménagement
Le changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire de la carte.
 
  • Dans certains cas, on pourra également vous demander :

- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux (se) ou veuf(ve)" est demandée)

- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux

- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc...).

- si vous résidez chez vos parents ou chez un particulier : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation d’hébergement de cette personne + justificatif de domicile à son nom.


Délai d'obtention :

Les délais pour le rendez-vous varient de 4 à 8 semaines selon les mairies.

Sur rendez-vous obligatoirement pour le dépôt et le retrait de la CNI.

Délai de production :

Le délai de production de la Carte d'identité dépend de la préfecture . Il est généralement d'une à deux semaines.
 
Vous serez alerté par SMS dès que la carte sera disponible en mairie si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande.
 
Retrait de la CNI :

Vous devez retirer la Carte d'identité sur rendez-vous dans la Mairie où vous avez effectué le dépôt.
 

Prolongation du délai de validité des cartes périmées après le 1er janvier 2014.

 A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Attention : Vous pouvez voyager à l'étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration.

Si vous voyagez dans un autre pays, le passeport est nécessaire. Vous pouvez également demander le renouvellement de la carte d'identité si le passeport n'est pas obligatoire. Dans ce cas, vous devez fournir un justificatif du départ.

Liste à jour des pays qui reconnaissent la prolongation du délai de validité

Cliquez ici pour ouvrir le site de la Préfecture pour avoir plus d'information sur le département.

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour avoir le contact des mairies les plus proches de Marnay pour la prise de rendez-vous :

Procédure de simplification des démarches et contact des communes
Vous pouvez consulter et télécharger ce document avec Acrobat Reader Cliquez ici
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 MAIRIE DE MARNAY : 2, Rue Carnot 70150 MARNAY
Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


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