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Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Livret de famille
Délivrance d’un livret de famille

 

A l’occasion du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Il n'y a pas de demande particulière à faire. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

 

A l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

L'établissement du livret de famille se fait :

 - automatiquement au moment de la déclaration de naissance,

- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

 

Coût

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.


Mise à jour du livret de famille

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.

Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

 

Naissance et adoption

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

Reconnaissance d'un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.

 Deux autres livrets sont alors délivrés :

l'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de la reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu,

l'autre mentionnant les enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la mère (et d'un autre père le cas échéant).

En cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Mariage des parents

L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Changement de nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.

Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.

Divorce

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est  dépourvu (voir ci-dessous).

Décès

Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

 

Où s’adresser :

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour.

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 


Demande d'un second livret de famille

 

En cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second livret.

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

L'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

Démarche

Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.

La demande de deuxième livret de famille se fait dans la mairie de votre lieu de résidence (fournir un justificatif de domicile).

Documents à fournir

Télécharger le formulaire de demande de second livret de famille

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Coût

Gratuit

Retrait du livret de famille

auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),sur présentation de votre pièce d'identité.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

 

En cas de perte, vol ou destruction

Qui peut faire la demande ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Démarche

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir

Télécharger le formulaire de demande de second livret de famille

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Remise du livret

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.

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Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


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