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Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Mariage / PACS
Le mariage

Mariage

Pour obtenir un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter au secrétariat de Mairie.

Pièces à produire pour chacun des futurs époux:
  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.

Le dossier de mariage complet devra être déposé en Mairie au moins un mois avant la date du mariage afin de permettre la publication des bancs (affichage pendant 10 jours).

 Plus d'information en cliquant ici.


PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de transférer à l'officier d'état civil de la mairie les missions du greffe du tribunal d'instance en matière de pacte civil de solidarité (Pacs). Cette disposition s'appliquera à compter du 1er novembre 2017.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s'adresser : En Mairie depuis le 1er novembre 2017, informations et documents à retirer en mairie (lieu de résidence), soit à un notaire.

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 MAIRIE DE MARNAY : 2, Rue Carnot 70150 MARNAY
Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


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