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Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Naissance
Reconnaissance anticipée / Déclaration de naissance d'un enfant

La reconnaisance anticipée
:


Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas.
La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique.

En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont pacsés), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère.

La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. 
Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.
En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.

  
Le père doit quant à lui en principe reconnaître l’enfant en se présentant à la mairie de son domicile.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement. 


Les documents à fournir :
- Vos pièces d'identité L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement.
Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe.

La mairie vous en remet une copie dès signature par l'Officier d'Etat Civil, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance.


La déclaration de naissance :

Elle est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou jour férié). Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
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 MAIRIE DE MARNAY : 2, Rue Carnot 70150 MARNAY
Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


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