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Dans le souci de simplifier toutes vos demandes de documents et formulaires administratifs, la Mairie de Marnay vous propose de télécharger, d'imprimer et de renseigner les documents en ligne avant de vous présenter en mairie avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Passeport
PASSEPORT

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager mais également de justifier de son identité et de sa nationalité française.


Où déposer sa demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

Vous devez prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d'un dispositif de recueil biométrique (140 mairies équipées en région Bourgogne Franche-Comté). Voir la liste

Voir la carte des mairies équipées d'une station biométrique en Haute-Saône.

En cliquant ici vous pourrez consulter la carte du Doubs.


Nouveauté !
Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en cliquant sur :   https://ants.gouv.fr/


ATTENTION : Aucune demande ne sera acceptée sans rendez-vous pour le DÉPÔT et pour le RETRAIT du passeport.


Validité :

Majeur : 10 ans

Mineur : 5 ans


Où acheter les timbres fiscaux ?

En Trésorerie, en bureau de tabac ou directement sur internet plus simple et plus rapide en cliquant ici.


Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Personne majeure

- le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer dans votre mairie ou à remplir sur internet)

Télécharger le formulaire   -  à remplir en ligne puis à imprimer

Vous pouvez désormais pré remplir le formulaire en ligne. Notez votre numéro de pré demande ou imprimez le flash code.
ATTENTION : Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

- 1 photo d’identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) si nouvelle demande de passeport ou passeport périmé depuis plus de 5 ans ou si on ne peut pas fournir un autre titre d’identité sécurisé, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, si passeport Delphine ou CNI cartonnée

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)

- 1 timbre fiscal de 86 €

  • Personne mineure (fournir en plus)
Télécharger le formulaire  - à remplir en ligne puis à imprimer

- le formulaire d'autorisation parentale rempli par un des parents, le tuteur, le parent ayant l'autorité parentale en cas de divorce

- la pièce d'identité du représentant légal, son livret de famille, éventuellement le jugement de divorce,

- 1 timbre fiscal de 42 € (pour mineur de 15 à 18 ans) 

 ou  timbre fiscal de 17 € (pour mineur de moins de 15 ans).

  • Renouvellement ou modification

- le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)

- ancien passeport (original + photocopie)

- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)

- 1 timbre fiscal

- 1 copie intégrale acte de naissance, acte de mariage… selon le cas.

  • En cas de perte ou de vol

- réunir les documents à fournir dans tous les cas

- présenter une pièce d'identité avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale avec photo ou photocopie du passeport perdu)

- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé.

  • En cas de déménagement

Le changement de l’adresse sur le passeport est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire du passeport.

 

  • Dans certains cas, on pourra également vous demander:

- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se) ou veuf(ve)" est demandée)

- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux

- une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si vous demandez à ce qu'il soit mentionné sur votre passeport)

- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc...).

 


Délai d'obtention

Ce délai dépend de la préfecture. Il est généralement entre 10 à 15 jours, mais en aucun cas ce délai n’est garanti.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que votre passeport sera disponible en mairie. Vous devrez alors prendre rendez-vous pour venir le retirer (prise d’empreinte).


A savoir :

Désormais les mairies ne sont plus autorisées à prendre les photographies.

Au moment du dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire (prise d’empreintes à partir de 12 ans).

Prise de rendez-vous obligatoire.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

 

Plus d'informations sur les passeports sur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/

http://www.haute-saone.gouv.fr/Actualites/Reforme-des-modalites-de-delivrance-des-cartes-nationales-d-identite

Conseil aux voyageurs selon le pays : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Vous partez aux Etats-Unis : consultez le site de l'ambassade

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 MAIRIE DE MARNAY : 2, Rue Carnot 70150 MARNAY
Tél. 03 84 31 74 42     Fax : 03 84 31 74 33

Site Web : www.marnay70.com


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