France Services

L’ANAH a pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé.

Les grandes missions de service public de l’ ANAH :

• Amplifier la rénovation énergétique
• Accompagner la perte d’autonomie
• Soutenir les copropriétés
• Agir contre l’habitat indigne
• Améliorer le parc locatif privé
• Redynamiser les cœurs de ville et les centre anciens

Logi Adapt’

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Accéder aux droits et démarches vous concernant pour votre retraite
• Créer votre espace personnel
• Faire la simulation de vos allocations
• Déposer ou retirer votre dossier sur internet

Cliquez ICI pour accéder à leur Site Internet

Je prépare ma retraite

Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s’offrent à moi. Puis-je choisir la date à laquelle je vais demander ma retraite.

Cliquez ICI pour accéder au simulateur de retraite sur service-public.fr

Agence située : 13 Boulevard des Alliés – BP 102285 – 70000 VESOUL

Contact : 09 71 10 39 60 OU 3960

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Vous informer de manière générale sur les prestations, services et démarches de la CAF
• Vous aider à comprendre des informations CAF : notifications, courriers, courriels
• Vous orienter vers l’utilisation du site internet et de l’application mobile
• Vous aider à constituer les dossiers (télé-procédure, téléchargement des formulaires)

Cliquez ICI pour accéder à leur Site Internet

Aides personnelles au logement

Une aide au logement peut être versée, sous certaine conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident du foyer.

Les types d’aides :

• Aide personnalisée au logement (APL) : Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Pour connaître les conditions et démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation, cliquez ici.
• Allocation de logement familiale (ALF) : Est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en raison de votre situation familiale (vous touchez des prestations familiales, vous avez des personnes à charge..). Les conditions diffèrent selon que vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA). Pour connaître les conditions et démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation, cliquez ici.
• Allocation logement sociale (ALS): Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en EHPAD) ? Vous pouvez toucher l’allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L’ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (ALP), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Pour connaître les informations, cliquez ici.

Agence située : 9 Boulevard des Aliés – 70000 VESOUL

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

Document à consulter :

• Guide des prestations CAF, Avril 2024

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches :

• Vous délivrer une information générale et/ou personnalisée de premier niveau (démarches, horaires des agences de la Caisse d’Assurance Maladie les plus proches)
• Vous orienter vers l’utilisation du site internet et l’application mobile
• Vous aider pour ouvrir un compte et pour l’ensemble des services disponibles en ligne

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Les remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

• Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
• Ticket modérateur, forfait, franchises
• Carte Vitale
• Ordonnance
• Feuille de soins
• Accord (entente) préalable
• Tiers payant

Remboursement par type de dépense

• Consultation médicale
• Consultation médicale d’un enfant
• Téléconsultation
• Hospitalisation
• Médicaments
• Frais de transports
• Cure thermale
• Lunettes et lentilles
• Soins dentaires

Remboursement à 100%

• Affection de longue durée (ALD)
• Femme enceinte

Agence Départementale située : 9 Boulevard des Alliés – 70000 VESOUL

Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h ET le jeudi de 8h30 à 12h30

Contact téléphonique : 3646

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Vous faire accéder à une formation de premier niveau en matière de fiscalité des particuliers ou de paiement des recettes recouvrées par la DGFiP (Secteur public local, amendes,..)
• Présenter les principales fonctionnalités du site internet
• Vous accompagner pour effectuer vos démarches en ligne et « papier » ainsi qu’à l’activation de l’espace particulier sur le site et à l’utilisation des principales fonctionnalités et démarches proposée.

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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

• Première déclaration : Vous avez 18 ans et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscale de vos parents ? Vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.
• Déclaration annuelle : Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l’année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n’a pas changé en 2022.
• Changement de situation familiale : Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d’un Pacs, séparation ou divorce, décès,..) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Il peut également avoir des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source.

Quotient familial selon les personnes à charge :

• Enfants mineurs : Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d’année ou si vous êtes séparé.
• Enfants majeurs : Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? Il s’agit de tout enfant ayant atteint l’âge de 18 ans au premier janvier 2022. Il est en principe imposé personnellement et donc séparément. Pour la déclaration 2023 des revenus 2022, néanmoins, vous pouvez le compter à charge, sous certaines conditions.
• Enfants handicapés : Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d’un rattachement à votre foyer ou d’une imposition séparée selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille).
• Personnes invalides : Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l’indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l’inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une majoration de nombre de parts de quotient familial pour l’impôt sur le revenu.

Quotient familial selon la situation personnelle :

• Personne seule : Vous êtes sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
• Personne vivant en concubinage : Vous vivez en concubinage et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous devez faire chacun votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à 1 part de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires.
• Couple marié ou pacsé : Vous êtes marié ou pacsé ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit ) des parts supplémentaires.
• Parents isolé avec au moins 1 enfant : Simulateur, cliquez ici.
• Personne veuve : Que vous soyez marié ou pacsé, en cas de décès de votre conjoint, vous gardez le même nombre de parts qu’un couple si vous avez des personnes à charge. En revanche, si vous n’avez aucune personne à charge, vous êtes dans la même situation qu’une personne célibataire. Dans tout les cas, vous pouvez bénéficier d’une majoration de parts en fonction de votre situation.

Salaires et éléments du salaire :

• Revenus d’activité salariée : Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc) en font partie.
• Avantages en nature : Votre employeur vous accorde des avantages, qu’ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
• Frais professionnels (déduction forfaitaire ou frais réels) : Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l’emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.
• Indemnités de fin de contrat : Vous avez perçu la somme à la fin de votre contrat de travail ? Elle est soumise à l’impôt sur le revenu quelle qu’en soit l’origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas.
• Sommes perçues par les jeunes : Votre enfant perçoit des revenus propres ? S’il est rattaché à votre foyer fiscal, vous devez les déclarer avec les vôtres. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.

Pensions, retraites et rentes imposables

• Pensions de retraite : Vous touchez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.
• Pensions d’invalidité : Vous touchez une pensions, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés.
• Rentes viagères : Vous touchez une somme d’argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. L’imposition varie selon le type de rente.
• Pension alimentaire perçue par l’époux(se) ou ex-époux(se) : Vous touchez une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants ? Vous devez la déclarer, car elle est soumise à l’impôt sur le revenu. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires.
• Pension alimentaire perçue par un enfant : Vos parents vous aident en vous versant une pension alimentaire ? Les sommes que vous percevez de vos parents sont soumises à l’impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible.
• Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent : Vous êtes dans le besoin et vous touchez une pension alimentaire versée par un enfant ou un petit-enfant ? Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible.

Revenus foncier et mobiliers

• Revenus d’épargne et de placements : Vous percevez des revenus de placements et vous vous demandez comment les déclarer ? Les livrets d’épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d’impôt. Pour les autres placements, l’imposition varie selon qu’ils sont fixés (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d’épargne en actions et l’assurance vie.
• Plus-values sur valeurs immobilières : Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l’année qui suit la vente.
• Plus-values immobilières : Vous avez vendu un bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté ? Dans ce cas, vous avez réalisé une plus-value. Elle est imposable sauf si vous avez vendu votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur les impôts à payer selon les caractéristiques du bien ou votre situation personnelle.
• Revenus foncier de location vide : Vous possédez un appartement ou une maison que vous louez vide (non meublé) et vous voulez déclarer les loyers que vous avez perçus ? Ils sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Les règles diffèrent selon le montant annuel de vos revenus fonciers est inférieur ou supérieur à 15 000€.
• Revenus d’une location meublée : Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Agence située : 8 Place Pierre Renet – 70000 VESOUL

Contact : 0 809 401 4010 OU 03.84.96.14.14

Horaires : Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h ET mardi, jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Taxe Foncière Piscine

Autorisation d’Urbanisme (AU)

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS)

Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Vous informer globalement sur vos droits, démarches et sur les horaires d’ouverture des agences France Travail les plus proches
• Vous accompagner dans la réalisation de CV et de lettres de motivation
• Vous orienter dans l’utilisation du site internet : création d’un espace personnel, inscription/réinscription en ligne, utilisation de l’Emploi Store, simulation d’allocations, prise de contact avec votre conseiller Pôle Emploi

Ressources et documentations, cliquez ici.

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Agence située : 1 Avenue des Parcs – 70100 ARC-LES-GRAY

Contact : 09.72.72.39.49

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Participe pleinement à l’ambition du gouvernement de rapprocher les français des services publics dont ils ont besoin et à réduire la fracture numérique. Cette nouvelle étape illustre l’engagement de La Poste à renforcer sa présence et sa proximité sur tout le territoire.

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Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Vous assurer un premier accueil inconditionnel et vous orienter vers un dispositif de proximité en matière d’accès au droit, généraliste ou spécialisé, au sein du réseau des Point Justice.
• Vous donner des coordonnées de professionnels de la justice (avocats, notaires, huissiers) seuls habilités à délivrer des conseils juridiques.

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Conciliateurs de justice :

Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Vous assurer un premier accueil inconditionnel et vous orienter vers le dispositif de proximité en matière d’accès au droit, généraliste ou spécialisé, a sein du réseau des Point Justice.
• Vous donner des coordonnées de professionnels de la justice (avocats, notaires, huissiers) seuls habilités à délivrer des conseils juridiques.

M. DUVERNAY Bertrand en permanences les 1er et 3ème mardis du mois SUR RDV au 06 19 44 60 76 ou par mail bertrand.duvernay@conciliateurdejustice.fr

M. QUENNESSON René en permanences le 2ème mardi du mois SUR RDV au 06 52 96 59 82 ou par mail rene.quennesson@conciliateurdejustice.fr

CDAD  (Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Saône):

L’accès au droit contribue au renforcement de la cohésion sociale, puisqu’il permet à tout individu, indépendamment de son âge, son sexe, son lieu de résidence, son niveau de vie, son emploi, de faire valoir ses droits et de connaître ses obligations.

Il consiste à offrir à tous de services d’information, sur les droits et devoirs de chacun, et d’orientation vers les structures en charge d’assurer ou de faciliter l’exercice de ceux-ci. Il doit également permettre à tous de bénéficier d’une aide dans l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation.

Le CDAD, est un groupement d’intérêt public, placée sous l’autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Vesoul. Le CDAD 70 a pour missions essentielles de recenser les besoins, définir la politique locale d’accès au droit et piloter et coordonner les actions en matière d’accès au droit.

Le CDAD est issu d’une convention constitutive signée par :

• L’État, représenté par le Préfet du Département et le Président du TGI de la Haute-Saône
• Le département de la Haute-Saône, représenté par le Président du Conseil Général
• L’ordre des avocats du barreau de Vesoul, représenté par son Bâtonnier
• La Caisse des règlements pécuniaire du barreau de la Haute-Saône, représentée par son Président
• La Chambre départementale des huissiers de Justice, représentée par son Président
• La Chambre interdépartementale des notaires de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, représentée par son Président
• L’association CIDFF, représentée par son Président
• L’association départementale des maires de France (AMF), représentée par son Président
• La Commune de Gray, représentée par le Maire ou son délégataire
• La Commune de Luxeuil-les-Bains, représentée par le Maire ou son délégataire
• La Commune de Vesoul, représentée par le Maire ou son délégataire

La structure est composée de deux agents d’accès au droit, juristes de formation, qui assurent les permanences d’information mais également la mise en place des différentes actions de promotion et de sensibilisation.

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Agence située : 4 Place du Palais – 70014 VESOUL CEDEX

Contact : 3039 ou cdad.hautesaone@orange.fr

Site internet : https://cdad70.fr/

Depuis deux siècles, le ministère de l’intérieur est au coeur de l’administration française. Il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’Etat pour garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés. Ses missions s’articulent aujourd’hui autour de deux grands axes: Administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des bien.

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Les agents France Services vous accompagnent dans vos démarches pour :

• Demander ou renouveler un permis de conduire(*1.)
• Demander ou renouveler un certificat d’immatriculation (carte grise)(*2.)
• Effectuer la demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)(*3.)

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*1. Permis de conduire

Attestation et brevet de sécurité routière

• Attestation de sécurité routière (ASR) : Cliquez ici
• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) : Cliquez ici
• Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire : Cliquez ici

Permis moto

• Permis A1 (permis 123 cm3) : Cliquez ici
• Permis A2 (- 35kw) : Cliquez ici
• Permis A (+35kw) : Cliquez ici

Permis B (voiture et quadricycle lourd)

• Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) : Cliquez ici
• Conduite encadrée (16 à 18 ans) : Cliquez ici
• Conduite supervisée (18 ans ou plus) : Cliquez ici
• Permis B en candidat libre : Cliquez ici
• Permis B voiture ou camionnette : Cliquez ici
• Permis B1 quadricycle lourd à moteur : Cliquez ici
• Permis BE voiture + remorques de plus de 750 kg : Cliquez ici

Permis pour le transport de marchandises et de personnes

• Permis C (+3.5t) : Cliquez ici
• Permis CE (+3.5t avec remorque) : Cliquez ici
• Permis C1 (entre 3.5t et 7.5t) : Cliquez ici
• Permis CE1 (entre 3.5t et 7.5t avec remorque) : Cliquez ici
• Permis D (transport + 8 passagers) : Cliquez ici
• Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque) : Cliquez ici
• Permis D1 (transport de 16 passagers maximum) : Cliquez ici
• Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque) : Cliquez ici

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

• Vol : Cliquez ici
• Perte : Cliquez ici
• Détérioration : Cliquez ici

Contrôle médical

• Pour raison de santé : Cliquez ici
• Permis pour un professionnel : Cliquez ici

*2. Carte Grise (Certificat d’immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y  compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

*3. Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)

Vous allez acheter ou vous vendez un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France ? La personne qui le vend doit obligatoirement remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative (CSA) avant la cession. En effet, le CSA garantit à l’acquéreur qu’aucun gage, ni aucune opposition n’empêchent le transfert de propriété et la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Pour les informations à connaître, cliquez ici.

ANTS.GOUV.FR

Contact : 3400 ou rubrique aide et contact du site internet.

1. Organisme privé qui assure une mission de service public

• Émet des cotisations
• Encaisse des cotisations
• Verse des prestations

2. Gère la protection sociale de base

• Des exploitants,
• Des salariés,
• Des retraités agricoles

3. Gère la protection sociale de base de l’ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles)

4. Sous le contrôle du ministère de l’Agriculture, Santé et des Finances

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Agence située : 13 Avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANÇON

Contact : 03.84.35.25.25

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Chaque jour, ils viennent en aide aux personnes âgées, malades ou handicapées mais aussi à des familles et des enfants. Leur engagement est commun mais chacune et chacun l’exprime avec ses mots et sa sensibilité.

Des services sur-mesure :

• Télé-assistance FILIEN ADMR
• Micro-crèche
• Prestation de repassage
• Aide aux aidants
• Soutien à la parentalité à domicile
• Habiter autrement ADMR
• Aide aux séniors

Pourquoi choisir l’ADMR ?

Les 6 bonnes raisons de leur faire confiance :

1. La proximité : le réseau est présent sur l’ensemble du territoire. Il y a forcément une association ADMR proche de chez vous !
2. La qualité de service : le réseau ADMR est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services pour la satisfaction de ses clients.
3. La dimension humaine : au-delà de la prestation technique, l’humain est au cœur de notre action.
4. Une offre globale : a chaque besoin, une solution. Grâce à un large panel de services proposés, nous répondons à l’ensemble de vos besoins.
5. L’expérience : 70 ans d’expérience et une forte capacité d’innovation pour vous apporter le meilleur service !
6. Toujours une solution : les salariés et les bénévoles de l’ADMR sont à votre écoute pour trouver la solution adaptée à vos besoins.

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Agence située : 20 Route d’Avrigney – 70700 CHARCENNE

Contact : 03.84.32.85.85 / mscharcenne@fede70.admr.org

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h

Permanences téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

L’ADIL répond à vos questions par téléphone ou vous accueille dans ses locaux lors de permanences dans le département.

Il vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement. Il vous aide à prendre les bonnes décisions en vous apportant tous les éclairages nécessaires.

L’ADIL réunit l’État, les collectivités locales, Action logement, des organismes d’intérêt général, des professionnels publics et privés concourant au logement et des représentants des usagers.

Agréée par l’État, l’ADIL s’appuie sur le centre de ressources de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement.

Agence située : 30 Place Renet – 70000 VESOUL

Contact : 03.84.75.60.19 / contact@adil70.fr

Horaires : Du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

Cette association a été fondée le 3 août 1945, déclarée à la Préfecture de Vesoul, le 11 août 1945 et reconnu d’utilité publique par décret le 6 juillet 1962.

Elle accompagne plus de 4 000 personnes par an et œuvre dans les champs suivants :

1- Handicap : au profit des personnes ayant un handicap physique, auditif ou mental.

2- Protection de l’enfance : pour ce qui concerne l’inadaptation sociale des jeunes, de la délinquance juvénile l’enfance en danger physique ou moral.

3- Famille : au profit de l’insertion, l’adaptation et l’intégration des adultes.

4- Insertion : lieu ressource, proposant divers modes d’accompagnements et expertises concernant l’enfance et la famille.

Agence située : 5 Rue Marcel Rozard – 70000 FROTEY-LES-VESOUL

Contact : 03.84.96.98.60 / direction.generale@ahssea.fr

Horaires : Du mardi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h.

Contrat d’engagement jeune – Qu’est ce que c’est ? / Qu’est ce qu’on fait ?

Affiche contrat d’engagement jeune

Fiche de liaison – Contrat d’engagement jeune

Vous êtes concernés par le handicap ?

Vous avez besoin

• d’une aide ?
• d’un conseil ?
• d’un renseignement ?
• d’une aide pour construire votre projet ?

APF France Handicap de Haute-Saône accueille, écoute les personnes en situation de handicap et leur famille. Elle vous apporte conseils, informations et peut intervenir si vous rencontrez des difficultés et défendre vos droits dans votre quotidien. Elle est présente dans chaque département grâce à ses délégations départementales.

Le droit des personnes en situation de handicap et leur famille touche toutes les questions de la vie quotidienne:

• Droits / Justice / Citoyenneté
• Mobilité / Accessibilité
• Éducation / Scolarité / Enseignement professionnel et supérieur
• Emploi / Formation
• Logement / Habitat
• Santé
• Vie familiale
• Ressources / Pouvoir d’achat / Niveau de vie
• Économie / Finances / Système bancaire
• Loisirs / Culture / Sport
• Vie affective et sexuelle
• Environnement / Climat / Énergies / Alimentation

Face à la complexité des situations les réponses doivent être personnalisées.

Une équipe formée de salariés et de bénévoles sensibilisés à la question du handicap, sont donc mis à disposition pour accueillir, écouter, orienter dans le respect de la confidentialité des personnes et de leur famille.

Il n’y a pas d’obligation d’adhésion et le service est entièrement gratuit.

Cliquez ICI pour accéder à leur Site Internet

Agence située : 8 rue Victor Dollé – Bâtiment GALAXY – 2 zone TECHNOLOGIA – 70000 VESOUL

Contact : 03.84.75.35.60 / dd.70@apf.asso.fr

Horaires : 9h-12h / 13h30/16h

A l’ADIE, nous défendons l’idée que chacun peut devenir entrepreneur.

Nous vous finançons :

• Pour créer ou développer votre entreprise
• Pour acheter un véhicule ou passer votre permis

Nous vous accompagnons dans votre activité :

• Comment ça marche ?
• Démarrer mon projet en ligne
• Participer aux ateliers
• Participer aux webconférences
• Formation « Je Deviens Entrepreneur »

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Agence située : 8 Rue de Franche-Comté – 25480 ECOLE-VALENTIN

Contact : 09.69.32.81.10

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Elles accompagnent entreprises et particuliers dans leurs projets de création, de reprise, de formation, de financement et bien d’autres. Elles accompagnent leur développement, forment leur collaborateur et font entendre leurs préoccupations.

Ressources et documentations, cliquez ici.

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Agence située : Zone Technologia – 1 Rue Victor Dollé – 70000 VESOUL

Contact : 03.81.25.25.70

Horaires : Du lundi au vendredi de 7h45 à 12h et de 13h30 à 16h45

Mise en place en mai 2005, le CNSA est, depuis 2021, gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité Sociale.

La CNSA est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En vingt ans, ses missions ont été élargies progressivement.

La CNSA, branche Autonomie de la Sécurité sociale, a été créée pour sécuriser le financement des aides à l’autonomie et renforcer l’équité d’accès aux aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La prévention de la perte d’autonomie et des surhandicaps et leur compensation, c’est-à-dire la mise en œuvre d’aides pouvant faciliter la vie au quotidien, sont au cœur de sa mission.

Pour mener son action en faveur de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la CNSA s’appuie sur ses partenaires :

• Les agences régionales de santé (ARS),
• Conseils départementaux,
• Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l’autonomie (MDA)

Les missions :

• Veiller à l’équilibre financier de la branche
• Garantir l’équité, la qualité et l’efficience de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
• Financer et piloter des dispositifs
• Informer des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants
• Contribuer à la recherche et à l’innovation
• Contribuer à la réflexion sur les politiques de l’autonomie
• Participer à l’attractivité des métiers

Information complémentaire ici

Dépliant personnes âgées

Informations sur le handicap

Ils m’accompagnent dans mes démarches et vers l’autonomie numérique.

En me formant auprès d’un Conseiller Numérique France Services, j’apprends à devenir autonome pour :

• Échanger avec mes proches
• Trouver un emploi ou une formation
• Accompagner mon enfant
• Réaliser mes démarches en ligne
• Utiliser les opportunités du numérique
• Découvrir les opportunités de mon territoire
• Prendre en main l’outil numérique

🔺 Arrêt des ateliers numériques pour une durée indéterminée sur Marnay et le territoire de la CCVM. 🔺
Pour plus de renseignements, veuillez contacter France Services par téléphone au 03 84 31 74 42 ou par mail à france-services@marnay70.com

Informations sur les Spams

Fiche-pratique_mots-de-passe

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Mission : ACCUEILLIR ET INFORMER

Le CIDFF de Haute-Saône exerce une mission d’intérêt général confiée par l’état dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et des femmes.

Les engagements :

• Une prise en compte globale des situations
• Une information confidentielle et gratuite
• Un accueil personnalisé
• Une neutralité politique et confessionnelle

L’approche :

• Agir sur l’ensemble des problématiques rencontrées par les femmes.
• Développer des actions pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.
• Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les femmes pour faire évoluer le droit.

Orientation vers les services adéquats : Services sociaux, centres d’hébergement, psychologues, médecins, avocat-e-s, notaires, huissiers, conciliateur-rice-s de justice, associations..

Les domaines d’interventions :

• L’accès aux droits : Information sur le droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit de la consommation, droit locatif, droit du travail, droit des étrangers, droit des contrats
• Lutte contre les violences sexistes : Soutien psychologique aux femmes victimes de violences au sein du couple, violences au travail, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines..
• Emploi et création d’activité : Aide à la recherche d’emploi, élaboration du projet professionnel, accompagnement individualisé vers l’emploi, accompagnement à la création d’entreprise et d’activité..
• Vie familiale et soutien à la parentalité : Promotion de l’égalité des rôles parentaux au sein des familles (Entretiens individuels – groupes de paroles)
• Information, consultation, conseil conjugal et familial : Pour un soutien dans sa vie affective et sexuelle (Entretien individuel – de couple, Animations collectives en milieu scolaire et structures accueillant un public adolescent)
• Éducation à l’égalité femmes/hommes et à la citoyenneté : Élimination des stéréotypes en lien avec les établissements scolaires et les centres sociaux, prévention de la délinquance.
• Lutte contre les risques de marginalisation des femmes : Valorisation de la place des femmes des quartiers : OSER, un lieu d’échanges, d’expériences et de savoir-faire.

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Agence située : 20 rue Didon – 70000 VESOUL

Contact : 03.84.76.32.38 / cidff70-secretariat@laposte.net

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h SAUF le mercredi après-midi

Les missions :

En quelques mots, et en lien avec sa mission de service public, Info Jeunes peut se résumer ainsi :

• Être à l’écoute de toutes et tous, sans exeption
• Proposer un accueil anonyme, gratuit, sans rendez-vous
• Accompagner et soutenir la recherche d’information dans tous les domaines

L’espace Info Jeunes proposes :

La mise à disposition d’une documentation généraliste, actualisée et pratique en lien avec les thématiques études, formations, métiers, jobs, emploi, logement, droits, loisirs, santé, international, projet.

Et aussi :

• Des services pratiques : jobs, logements, stages
• Des actions d’information : ateliers et animations thématiques
• Des accompagnements : CV et lettres de motivation, permanences de spécialistes, mobilité internationale, aides aux projets
• Des outils : postes informatiques avec pack bureautiques, internet/wifi
• Un point presse : TOPO, quotidiens, hebdomadaires et mensuels
• Un point de vente : carte avantages jeunes, FLIXBUS, billetteries concerts, spectacles et festivals.

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Agence située : 1 Rue de la Franche Comté – 70000 VESOUL

Contact : 03.84.97.00.90 / ij70@jeunes-bfc.fr

Horaires : Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h , vendredi de 10h à 12h et 14h à 18h et samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Regroupe des professionnels de plusieurs métiers : assistantes sociales, éducateurs, médecins, puéricultrices, sages-femmes.. Cette équipe propose un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations médicales ou encore un soutien social pour faire face aux difficultés rencontrées.

Service :

• Accueil – Orientation
• Ecoute
• Accompagnement éducatif, social, juridique

Modalités d’accès :

• Consultation gratuite
• Sur rendez-vous
• Accompagnement d’un adulte pour les mineurs

Agence située : 16 Rue de l’Europe 70100 GRAY

Contact : 03.84.95.73.40 / cms-gray@haute-saone.fr

L’une des missions principales d’une Communauté Professionnelles Territoriales de Santé est de favoriser l’accès aux soins (notamment à un médecin traitant). La CPTS accompagne le patient dans sa recherche de médecin généraliste.

Elle met en relation la personne avec le professionnel qui pourra prendre en charge les soins du patient.

La CPTS offre aussi la possibilité d’organiser le parcours du soin du patient. L’équipe travaille à renforcer la coordination entre les équipes de soins primaires et secondaires qui interviennent auprès du patient (réunion, échange, planning commun). Cet exercice coordonnée entre les différents acteurs de santé évite les ruptures dans la prise en charge et assure un meilleur suivi.

La CPTS Croisée Comtoise qui couvre le territoire autour de Marnay en Haute-Saône rappelle qu’elle peut être sollicitée dans le recherche de médecin traitant en la contactant.

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Cabinet Médical situé : 1 Place du Roi de Rome – 70150 MARNAY

Contact : 03.84.31.95.60 / coordinateur.cptscc@gmail.com

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Association pour le développement des énergies renouvelables et alternatives

L’Espace Conseil France Rénov’ de Haute-Saône est financé dans le cadre d’un partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADERA. Il est assuré en Haute-Saône par l’association ADERA depuis plus de 20 ans.

L’espace Conseil France Rénov’ vous renseigne de façon neutre, objective et gratuite sur vos projets :

• D’isolation,
• De ventilation,
• De chauffage et de production d’eau chaude sanitaire,
• D’installations utilisant des énergies renouvelables.

Ils peuvent vous renseigner sur les techniques existantes, les aides possibles, le choix de professionnels, la priorisation des travaux. Ils peuvent aussi réaliser des plans de financement de votre projet en incluant les montants de subventions et les solutions de financement.

Ils organisent des visites de maisons performantes, des conférences (possible sur demande), tiennent des stands d’informations.

L’espace Conseil France Rénov’ est l’interlocuteur des particuliers pour bénéficier du programme Effilogis de la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour la rénovation performante des logements.

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Agence située : Le moulin – 70120 GOURGEON

Contact : 03.84.92.15.29 / infoenergie@adera.asso.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h30

C’est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. La MDPH offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans le département de la Haute-Saône. Elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

• Déposer une demande de prestation pour enfants
• Déposer une demande de prestation pour adultes
• Demander un transfert de dossier : Ce document permet de demander le transfert du dossier vers une autre MDPH en cas de changement d’adresse dans un autre département. Il n’est proposé qu’à titre indicatif.
• Demander un duplicata (carte d’invalidité ou de priorité et de notification de décision) : ATTENTION, les duplicata ne sont édités que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc).

La MDPH vous proposes des permanences tous les 2ème vendredi du mois sans RDV.

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Agence située : 1 rue Jean Bernard Derosne – 70000 VESOUL

Contact : 03.84.96.12.80

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Quand le lien familial est fragilisé ou rompu..

Pour qui ? Parents, familles recomposées, fratries, grands-parents, enfants, adolescents, jeunes adultes en situation de conflits, ruptures, séparation ou divorce.

La médiation familiale, c’est quoi ? C’est un espace de parole confidentiel et neutre, avec un professionnel diplômé d’état, tiers et impartial. Ses buts sont d’élaborer ensemble des solutions, de préserver, de restaurer le lien familial, de prévenir les conflits futurs.

Le processus de Médiation Familiale :

• Entretien individuel ou commun d’information: Gratuit
• Séances de médiation familiale payantes selon le barème fixé par la CNAF

• De 1 à 8 entretiens
• Rédactions d’accords écrits, de conventions parentales homologables par le Juge aux Affaires Familiales

Permanences : 2 Rue Carnot – 70150 MARNAY

Contact : 07.88.38.37.27 / mediationfamiliale70150@gmail.com

Horaires : Du lundi au vendredi

Offre un accompagnement personnalisé pour favoriser votre autonomie, pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Emploi :

• Immersion en entreprises
• Info-conseil : Contrats de travail, relations avec employeurs
• Positionnement sur des offres
• Appui dans les Techniques de Recherches d’Emploi

Formation :

• Information conseil sur l’orientation
• Aide à la concrétisation du projet professionnel
• Recherche métiers, prépa concours, écoles, organismes de formations et plans de financement

Mobilité :

• Aide financière du Conseil Régional
• Aide financière via le Pack Jeunes du département

Santé :

• Bilan de santé au Centre d’Examen
• Aide à la reconnaissance d’un handicap
• Entretien avec la psychologue
• Accompagnement individualisé du parcours santé

Logement :

• Aide au montage des dossiers : FSL, CAF..
• Intermédiation avec bailleurs
• Aide à la recherche de solutions

Service civique :

• Aide à l’intermédiation
• Aide pour le dispositif régional d’appui au service civique
• Accompagnement dans le projet d’avenir

Contrat d’Engagement Jeune :

• Accompagnement intensif sur plusieurs mois
• Allocation mensuelle

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Agence située : 6 Rue des Stades – 70100 ARC-LES-GRAY

Contact : 03.84.64.88.38

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

PLANNING DES PERMANENCES 4eme trimestre 2024

Elle rassemble les services administratifs placés sous l’autorité directe du Préfet et de ses collaborateurs immédiats : secrétaire général et directeur de cabinet. Implantés dans la commune chef-lieu du département où le préfet exerce sa compétence, les services préfectoraux préparent et mettent en œuvre les mesures visant à assurer les cinq missions fondamentales du préfet.

Le Préfet

Au termes de l’article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet est nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.

Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, le préfet dirige à ce titre les services déconcentrés. Il prend les décisions interministérielles dans les matières qui relèvent de leurs attributions.

Sous-Préfecture de la Haute-Saône, située à Lure

C’est le siège de l’administration de l’État au niveau infra-départemental. C’est l’administration du « dernier kilomètres », au plus près des citoyens et usagers.

Le sous-préfet est le délégué du préfet dans l’arrondissement. Il assiste ce dernier dans la représentation territoriale de l’État. Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations. Il anime les services de l’État dans la mise en œuvre des politiques interministérielles infra-départementale, joue un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics et participe au contrôle de légalité des actes de ceux-ci.

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Agence située : 1 Rue de la Préfecture – 70013 VESOUL

Contact : 03.84.77.70.00

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Actif depuis plus de 70 ans, SOLIHA Haute-Saône a pour vocation première de permettre à tout un chacun d’accéder à un logement décent et de qualité. Véritable acteur de la chaîne immobilière, SOLIHA Haute-Saône accompagne aussi bien les particuliers que les collectivités en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins.

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Agence située : 2 Place du Moulin des Prés – BP 60317 – 70006 VESOUL Cedex

Contact : 03.84.75.38.56 / contact.hautesaone@soliha.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Ma Prime Adapt’

Institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, l’Udaf 70, est l’expert des réalités de vie des familles. Elle est le porte-parole officiel des familles du département auprès des pouvoirs publics.

Membre de l’Unaf, elle participe à la représentation de l’ensemble des 18 millions de familles qui vient en France, et contribue à leur représentation au niveau régional à travers l’Uraf 25. Pluraliste, l’Udaf regroupe 38 associations familiales. Elle porte 16 services et actions en direction des familles et des personnes vulnérables.

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Agence située : 49 Rue Gérôme- 70000 VESOUL

Contact : 03.84.97.18.19

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.