Délibérations

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal sera approuvé lors de sa séance suivante et publié dans un délai d’une semaine après la réunion.

« Art. L. 2121-25.-Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »